Les compétences des départements
La loi du 27 janvier 2014 désigne le département comme "chef de file" en matière d'aide sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.
Son action concerne notamment:
- l'enfance : aide sociale à l'enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière
- les personnes handicapées : politiques d'hébergement et d'insertion sociale, prestation de compensation du handicap (loi du 11 février 2005)
- les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d'autonomie)
- les prestations légales d'aide sociale : gestion du revenu de solidarité active
- la contribution à la résorption de la précarité énergétique
En matière d'éducation, le département assure:
- la construction, l'entretien et l'équipement des collèges.
- la gestion de 100 000 agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) (loi du 13 août 2004).
En matière d'aménagement, son action concerne:
- l'équipement rural, le remembrement, l'aménagement foncier, la gestion de l'eau et de la voirie rurale, en tenant compte des priorités définies par les communes (lois de 1983)
- les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes
- une voirie en extension, soit toutes les routes n'entrant pas dans le domaine public national
Le département a également une compétence culturelle:
- création et gestion des bibliothèques départementales de prêt
- gestion des services d'archives départementales
- gestion de musées
- protection du patrimoine
Cette liste de compétences est susceptible d'évoluer en fonction de l'adoption de textes en cours d'examen au Parlement début 2015 (projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - NOTRe).
